Transports

Dérogations

 
 

Important : la plateforme du Tarn-et-Garonne instruit les demandes de dérogations pour les départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31) et du Tarn-et-Garonne (82)

Contact :

Direction Départementale des Territoires
Service connaissance et Risques
Bureau éducation et sécurité routières
2 quai de Verdun
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 22 24 29 ou 05 63 22 24 20
Mèl : ddt-derogation-transport@tarn-et-garonne.gouv.fr


Le formulaire de demande de dérogation

Le calendrier Bison futé > ici

Information et textes de référence > cliquez ici