DETR 2020

 
 

L’État lance son appel à projet pour soutenir les investissements des collectivités territoriales dans le cadre de la subvention DETR 2020.

Dans le cadre de la commission des élus DETR qui s’est réunie le 7 février 2020, les secteurs et les fourchettes d’intervention ont été définis.


La date limite de dépôt des dossiers pour la 1ère répartition de crédits a été fixée au 30 avril 2020.


> Circulaire appel à projet DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> annexe 1 Critères 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> annexe 2 Fiche synthétique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe 3 attestation de compétence - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> annexe 3 attestation de non commencement d'opération - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 3 attestation d'exactitude des renseignements et de respect des obligations réglementaires - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 4 pièces à joindre - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb