Appel à projet national "Soutien aux cantines scolaires des petites communes"

 
 

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’un milliard et deux cents millions d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 millions d’euros. Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim ».

L’aide s’adresse :

- aux communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020, et disposant d'une école sur leur territoire, soit 86 communes éligibles sur le département de Tarn-et-Garonne ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire.

La liste détaillée des biens et prestations éligibles est fixée par l’arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance.

Le taux de subvention est de 100% dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis par le demandeur aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires.

La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire les dossiers et mettre en paiement les subventions. Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site internet de l’ASP et le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne.

La demande de subvention est à envoyer par voie postale à la Direction régionale ASP Occitanie, à Nîmes. Elle peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2021, sous réserve de disponibilité des crédits.

> cartes des communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> plaquette d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arreté_mesure 14_cantines_scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Décret_mesure 14_cantines_scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb