Petites Villes de Demain - Dépôt du dossier de demande de subvention - Chef de projet

 
 

La préfecture de Tarn-et-garonne vous informe qu'à compter du 21 juillet 2021, vous pouvez dépo1ser sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pvd-82  les dossiers de demande de subvention concernant le financement des postes de chefs de projets recrutés pour accompagner les collectivités lauréates du programme national "Petites Villes de Demain" dans la réalisation de leur projet de territoire.

Ce dispositif vise à répondre aux besoins des territoires (accès aux services publics, redynamisation commerciale, reconquête de l'habitat) en s'appuyant sur les petites centralités.


Madame et Messieurs les maires,
Messieurs les présidents des établissements publics de coopération intercommunale,

Comme je vous l'ai indiqué dans mon message du 19 mars dernier et dans le cadre de l'appui à l'ingénierie, le programme national « Petites Villes de Demain » (PVD) offre la possibilité pour les communes bénéficiaires du programme et leur(s) établissement(s) public(s) signataire(s) de la convention d'adhésion de mobiliser une aide au financement du poste de chef de projet PVD.

Trois partenaires contribuent au financement de cette mesure : l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), la banque des territoires et, selon les cas, l'agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH). Les modalités de demande de financement sont communes à l'ensemble des partenaires et doivent être effectuées sur la plateforme "démarches-simplifiées" qui est désormais opérationnelle.

Ainsi, vous pouvez déposer votre dossier de demande de subvention sous format dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pvd-82

Si la demande concerne un poste de chef de projet qui mobilise le financement de l’ANAHagence nationale de l'habitat (notamment dans le cas du lancement d’études pré-opérationnelles visant à mettre en œuvre une OPAH-RU), un dossier de demande de subvention sous format papier devra être transmis par la collectivité maître d'ouvrage à la préfecture de Tarn-et-Garonne à l'adresse suivante :

SCIAT - Mission appui territorial
2, allée de l'Empereur
BP 10779
82013 MONTAUBAN Cédex

Ce dossier sera ensuite communiqué au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, délégataire des aides à la pierre, en vue de son instruction au titre de l'ANAHagence nationale de l'habitat.

Les pièces exigées au dépôt de la demande sont les suivantes :

  • une lettre de demande de financement ;
  • la convention officialisant l'adhésion au programme ;
  • le cas échéant, une attestation de non-commencement de l'exécution des missions du poste ;
  • une fiche de poste du chef de projet précisant le temps dédié à chaque commune PVD
  • un plan de financement prévisionnel annuel ;
  • la copie du CV et du contrat de travail si connus ;
  • un RIB ;
  • la délibération.
  • dans l’hypothèse d’une première mobilisation du financement ANAHagence nationale de l'habitat : attestation de non commencement d’exécution des missions du poste

La demande de financement sera à renouveler au terme des 12 mois.

En cas de difficulté ou pour tout renseignement complémentaire concernant l'instruction et le suivi de votre dossier, je vous invite à adresser un message sur la boîte fonctionnelle suivante : pref-appui-territorial-montauban@tarn-et-garonne.gouv.fr

Les services de la préfecture et de la DDTDirection départementale des territoires sont à votre disposition pour vous apporter leur concours dans l'élaboration de vos dossiers.

Mme Lucie Chadourne-Facon
Directrice départementale des territoires adjointe de Tarn-et-Garonne
Déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale de cohésion des territoires