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Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 18/06/2021
 
Arrêtés préfectoraux
 

Arrêté préfectoral 2020-08-05-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté préfectoral 2020-08-04-001 d'interdiction de variation de niveau d'eau

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Arrêté préfectoral 2020-07-30-002 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral 2020-07-30-002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Arrêté préfectoral 2020-07-23-002 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral n°2020-07-16-006 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral n°2020-07-08-002 d'interdiction de variation de niveau d'eau

Arrêté 2020-07-01-001 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2020-07-01-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020

> Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb