Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral 2020-07-30-002 portant limitation des prélèvements d'eau
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Arrêté 2020-07-01-001 portant limitation des prélèvements d'eau
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Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020
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Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau
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Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau
> Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
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Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
> Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF
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AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau
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