Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

Arrêté préfectoral 2020-07-30-002 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral 2020-07-30-002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Arrêté 2020-07-01-001 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2020-07-01-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020

> Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

> Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb