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Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 21/10/2020
 
Arrêtés préfectoraux
 

Arrêté préfectoral 2020-07-30-002 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté préfectoral 2020-07-23-002 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral n°2020-07-16-006 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral n°2020-07-08-002 d'interdiction de variation de niveau d'eau

Arrêté 2020-07-01-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020

> Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

> Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb