Arrêtés préfectoraux

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AP DDT 82-2016-09-08-002 du 08 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 08/09/2016

AP DDT 82-2016-09-07-001 du 07 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté DDT 82-2016-08-17-001 du 17 août portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 17/08/2016

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Publié le 28/07/2016

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Publié le 20/07/2016

Arrêté DDT n° 82-2016-07-13-003 du 13 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 13/07/2016

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Publié le 28/12/2015

AP fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs pour les loyers - campagne 2015-2016

Publié le 07/10/2015