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Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

Publications

Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 13/08/2022

Arrêtés préfectoraux portant limitation des prélèvements d'eau

AP n°2012-269-0008 fixant l'indice dépt des fermages et valeurs pour loyers campagne 2012-2013

AP n° 2012354-0007 - Inventaires des frayères et zones de croissance

AP de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates agricoles

aire d'alimentation de captage des sources du Couron sur la commune de Castanet

AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN GARONNE AVAL-DROPT

AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE

AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LES SOUS-BASSINS DE L'AVEYRON ET DU LEMBOULAS

AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN DU TARN

AP DUP PPC ET AUTORISANT LE PRELEVEMENT - SOURCE THOURIES - SE SAINT-ANTONIN

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