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NORMES USUELLES ET BCAE DES TERRES 82
Habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
Commission départementale d'orientation de l'agriculture
Comité départemental à l'installation
AP 2013-204-0007 - AEP SYNDICAT DES EAUX DE BRUNIQUEL-PUYGAILLARD