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Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

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Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 19/01/2023

NORMES USUELLES ET BCAE DES TERRES 82

Habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

Commission départementale d'orientation de l'agriculture

Comité départemental à l'installation

AP 2013-204-0007 - AEP SYNDICAT DES EAUX DE BRUNIQUEL-PUYGAILLARD

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