Arrêtés préfectoraux
A lire dans cette rubrique
AP n° 2014-176-0004 du 25 juin 2014
Publié le 25/06/2014
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n° 2013-352-0016 - Syndicat des eaux du canton de Caylus - source Saint-Géry
Publié le 26/12/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n°2013-268-0003 du 25 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 25/09/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n°2013-254-0009 du 11 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 11/09/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n° 2013-247-0004 du 4 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 04/09/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n° 2013-233-0003 du 21 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 21/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n° 2013-226-0002 du 14 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 14/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP n° 2013-219-0004 du 7 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 26/05/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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