Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l'Avey... - format : PDF - 0,84 Mb

> Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agri... - format : PDF - 0,32 Mb

> AP 2019-07-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,60 Mb

> AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,59 Mb

> AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF - 0,20 Mb

> AP 2019-07-10-003 portant limitation des prélèvement d'eau - format : PDF - 0,58 Mb

> AP 2019-07-03-007 portant limitation des prélèvement d'eau - format : PDF - 0,57 Mb

> AP 2019-06-26-001 portant limitation des prélèvement d'eau - format : PDF - 0,55 Mb

> AP 2019-05-06-002 portant autorisation de prélèvement d'eau dans le Tarn à usage d'eau potable et d'occupation temporaire du domaine public fluvial... - format : PDF - 0,43 Mb

> AP 2019-04-01-014 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et prescription sur le rejet des eaux de procédés au bénéf... - format : PDF - 1,44 Mb