Arrêtés préfectoraux

A lire dans cette rubrique

AP 2019-08-07-001 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 07/08/2019

Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivièr...

Publié le 06/08/2019

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de...

Publié le 06/08/2019

AP 2019-07-31-002 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 31/07/2019

Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l'Avey...

Publié le 29/07/2019

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agri...

Publié le 29/07/2019

AP 2019-07-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 24/07/2019

AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 17/07/2019

AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

Publié le 12/07/2019

Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage...

Publié le 08/11/2018

Partager la page