Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> AP 2019-07-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,60 Mb

> AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,59 Mb

> AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF - 0,20 Mb

> Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage... - format : PDF - 0,20 Mb

> Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2... - format : PDF - 0,88 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif 2018-04-26-003 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 2018-03-14-001 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé - format : PDF - 0,68 Mb

> Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres - format : PDF - 0,63 Mb

> Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/011 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l'organisme unique de gestion collective sous-bassin Garonne aval-Dropt pour l'irrigation agricole du 01/11/2017 au 31/05/2018 - format : PDF - 0,84 Mb

> Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas - format : PDF - 0,31 Mb