Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> AP 2018-12-27-002 du 27 décembre 2018 portant prescriptions relatives à l'opération de chômage du canal latéral à la Garonne sur la commune de Moissac - format : PDF - 0,34 Mb

> AP 2018-12-12-001 du 12 décembre 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy po... - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage... - format : PDF - 0,20 Mb

> Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 1,50 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 1,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,61 Mb

> Arrêté préfectoral du 05 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 1,49 Mb

> Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2... - format : PDF - 0,88 Mb

> Arrêté préfectoral du 22 août 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,61 Mb

> Arrrêté du 8 août 2018 portant restriction d'irrigation - format : PDF - 0,65 Mb