Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> AP 2017-10-30-002 du 30 octobre 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et de remplissage des plans d'eau - format : PDF - 0,19 Mb

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - OU 32 - format : PDF - 0,42 Mb

> AP 2017-09-13-001 portant prorogation du délai d'instruction concernant la demande de déclaration d'utilité publique instituant les périmètres de protection sur la rivière Tarn et autorisant le prélèvement, le traitement, l'utilisation et la distribution - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,68 Mb

> Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,66 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,72 Mb

> Arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,53 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,51 Mb

> AP 2017-07-18-003 du 18 juillet 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF - 0,19 Mb

> AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,51 Mb