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AP fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs pour les loyers - campagne 2015-2016
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Arrêtés préfectoraux
AP modificatif 82-2022- 08-13-00001 portant limitation des prélèvements d'eau sur l'Aveyron 13 août
Arrêté préfectoral 82-2022- 08-11-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en Milieu Naturel
Arrêté préfectoral 82-2022- 08-10-00001 portant limitation usages eau potable
Arrêté préfectoral 82-2022- 08-05-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 82-2022- 07-28-00007 portant limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable
Arrêté préfectoral 2022-07-28-00006 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2022-07-20-00003 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2022-07-12-00003 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2022-07-06-00006 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2022-06-29-00010 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2022-06-23-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2022-06-15-00004 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2022-06-01-00002 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-10-06-0003 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-09-23-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-09-08-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-09-01-00012 portant limitation des prélèvements d'eau
AP 2021-08-31-00001 portant prolongation de l'autorisation de travaux de "St-Cassian"
AP 82-2021-08-26-00001 portant interdiction temporaire de pêche sur le plan d'eau de Vigueron
Arrété préfectoral 2021-08-25-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-08-18-00001 portant limitation de prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-08-11-00002 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-07-28-00002 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral 2021-07-16-00008 portant levée d'interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages
Arrêté préfectoral 2021-06-17-00003 portant interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages
Arrêté préfectoral 2021-06-16-00003 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020
Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau
AP fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs pour les loyers - campagne 2015-2016
Mise à jour le 07/10/2015
> Arrêté n° 82-2015-10-01-013 du 1er octobre 2015 - format :
PDF
- 2,69 Mb
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