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Arrêté DDT n° 82-2016-07-27 du 27 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
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AP 2019-08-07-001 portant limitation des prélèvements d'eau
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Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage...
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
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Arrêté préfectoral du 22 août 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrrêté du 8 août 2018 portant restriction d'irrigation
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral du 04 juillet 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral modificatif 2018-04-26-003 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé
Arrêté préfectoral 2018-03-14-001 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé
Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres
Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/011 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l'organisme unique de gestion collective sous-bassin Garonne aval-Dropt pour l'irrigation agricole du 01/11/2017 au 31/05/2018
Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas
Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite
Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot
AP 2018-02-06-010 du 06 février 2018 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine dans le canal de Montech et les eaux souterraines pour le SIAEP Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre
AP 2018-01-26-004 du 26 janvier 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy pour le SIAEP Monclar-St Nauphary
AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier
AP 2018-01-02-002 portant autorisation de prélèvement d'eau minérale naturelle pour la source du Prince Noir au bénéfice de Saint-Antonin Eaux Minérales (SAEM)
AP 2017-12-08-002 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Syndicat mixte de production d'eau potable d'Auvillar
Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
AP 2017-11-22-003 portant autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à partir du cours d'eau Tarn sur la commune de Lafrançaise - Syndicat des eaux de Bas-Quercy
AP 2017-10-30-002 du 30 octobre 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et de remplissage des plans d'eau
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - OU 32
AP 2017-09-13-001 portant prorogation du délai d'instruction concernant la demande de déclaration d'utilité publique instituant les périmètres de protection sur la rivière Tarn et autorisant le prélèvement, le traitement, l'utilisation et la distribution
Arrêté préfectoral du 30 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
AP 2017-07-18-003 du 18 juillet 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne amont - OU 31
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Tarn - OU 81
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82
AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne
AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
AP 2017-06-28-001 portant limitation des prélèvements d'eau
AP 2017-06-22-001 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 2017-06-20-004 du 20 juin 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
AP 20170117 DDT81 DIG-FOUROGUE
Arrêté d'autorisation temporaire pour prélèvement dans le Tescounet - SIAEP Monclar - Saint-Nauphary
AP DDT n° 2016-12-01-001 du 01 décembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 2016-10-26-002 du 26 octobre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 2016-10-20-001 du 20 octobre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 82-2016-09-21-002 du 21 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 82-2016-09-08-002 du 08 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 82-2016-09-07-001 du 07 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 82-2016-08-31-001 du 31 août 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT 82-2016-08-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau du 24 août 2016
Arrêté DDT 82-2016-08-17-001 du 17 août portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté DDT n° 82-2016-07-27 du 27 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté DDT n° 82-2016-07-20-002 du 20 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté DDT n° 82-2016-07-13-003 du 13 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
Arrêté interdépartemental du 24 décembre 2015 portant abrogation - Retenue de Sivens
AP fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs pour les loyers - campagne 2015-2016
AP DDT n°2015-08-049 du 26 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-08-030 du 19 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-08-022 du 12 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-08-009 du 5 août 2015 de mise en demeure portant retrait d'autorisation de pompage - Earl de Saint-Aubin - Dominique Escalette - Varennes
AP DDT n°2015-08-007 du 5 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-07-056 du 29 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-07-031 du 22 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-07-026 du 15 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-07-023 du 9 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-07-021 du 8 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-07-016 du 6 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-07-002 du 2 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n° 2015-06-050 du 24 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP DDT n°2015-06-040 du 18 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP-82-DDT-2015-06-014 du 10 juin 2015 - fixant les règles relatives aux BCAE 2015
AP DDT n° 2015-06-013 du 10 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
AP modificatif : désignation des organismes uniques de gestion collective de l'eau
DUP des périmètres de protection du captage de Naves à Nègrepelisse
AP n°2014-289-0012 autorisant DUP et prélèvement, traitement et distribution d'eau pour la consommation humaine - SIEPA de Moissac-Lizac
AP n°2014-272-0002 du 29 septembre 2014 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2014-2015
AP n°2014-260-0002 du 17 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2014-253-0002 du 10 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2014-239-0007 du 27 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2014-233-0001 du 21 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2014-225-0012 du 13 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2014-218-0003 du 6 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2014_211_0003 du 30 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2014-204-0001 du 23 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
arrêté préfectoral n° 2014-196-005 concernant le syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin
AP n° 2014-197-0003 du 16 juillet 2014 portant limitation de prélèvements d'eau
AP n° 2014-176-0004 du 25 juin 2014
AP n° 2013-352-0016 - Syndicat des eaux du canton de Caylus - source Saint-Géry
AP n° 2013-352-0015 - Syndicat des eaux du canton de Caylus - source Notre-Dame-de-Livron
AP n°2013-269-0004 du 26 septembre 2013 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2013-2014
AP n°2013-268-0003 du 25 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2013-254-0009 du 11 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n° 2013-247-0004 du 4 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n° 2013-233-0003 du 21 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n° 2013-226-0002 du 14 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n° 2013-219-0004 du 7 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2012-208-0012 donnant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du recensement des digues de protection contre les inondations dans le TG
Arrêtés préfectoraux portant limitation des prélèvements d'eau
AP n°2012-269-0008 fixant l'indice dépt des fermages et valeurs pour loyers campagne 2012-2013
AP n° 2012354-0007 - Inventaires des frayères et zones de croissance
AP de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates agricoles
aire d'alimentation de captage des sources du Couron sur la commune de Castanet
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN GARONNE AVAL-DROPT
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LES SOUS-BASSINS DE L'AVEYRON ET DU LEMBOULAS
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN DU TARN
AP DUP PPC ET AUTORISANT LE PRELEVEMENT - SOURCE THOURIES - SE SAINT-ANTONIN
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN GARONNE
NORMES USUELLES ET BCAE DES TERRES 82
Habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
Commission départementale d'orientation de l'agriculture
Comité départemental à l'installation
AP 2013-205-0004 PORTANT LIMITATION DES PRELEVEMENTS D'EAU
AP 2013-204-0007 - AEP SYNDICAT DES EAUX DE BRUNIQUEL-PUYGAILLARD
Arrêté DDT n° 82-2016-07-27 du 27 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
Mise à jour le 28/07/2016
> Ap n° 82-2016-07-27 du 27 juillet 2016 - format :
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