BREXIT

Passeport Talent

 
 

Vous souhaitez solliciter un Passeport talent « Création d’entreprise »  ou « Projet économique innovant »

Les mesures en faveur de l'attractivité des talents internationaux, porteurs de projets de création d’entreprise et d’activité innovante constituent une priorité gouvernementale.

Dans ce cadre, et en application du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 ,  le téléservice dédié aux dépôts en ligne des demandes d’avis pour les étrangers souhaitant solliciter un Passeport talent « Création d’entreprise »  ou « Projet économique innovant », est ouvert depuis le 1er janvier 2022 sur le site Démarches-simplifiees.fr.

Cette mesure de dématérialisation et de simplification concerne les ressortissants étrangers souhaitant accéder à un « Passeport talent » en raison :

- d’un projet de création d’entreprise (articles L. 421-16 et R.421-33 du CESEDA), le ressortissant, diplômé d’un niveau au moins équivalent au grade de master ou ayant une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable, devant justifier du caractère réel et sérieux de son projet.

- ou d’un projet économique dont le caractère innovant doit être reconnu par un organisme public (article L. 421-17 du CESEDA et R. 421-34-1).

Le téléservice est accessible via les liens suivants :

Pour rappel, la demande d’avis doit être effectuée par l’usager préalablement à sa demande de titre.