AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC - DRAAF Occitanie

Mis à jour le 28/03/2023

Conformément à l’art L.123-19 du code de l’environnement, la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt Occitanie (Draaf) organise une consultation du public sur le projet de Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) qui concerne les forêts privées. Elle se déroule du 28 mars au 28 avril 2023.

Le dossier est consultable de manière dématérialisée sur le site https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr (rubrique forêt bois sous-rubrique actualité) ainsi que sur support papier sur demande et sur place dans les locaux de la Draaf, des préfectures et sous-préfectures.

Le SRGS a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale, figurant dans le dossier de consultation. Il sera arrêté par le ministre chargé des forêts (ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire).

  • Les modalités de recueil des avis et des demandes de renseignements complémentaires par voie électronique ou par voie papier auprès de la Draaf sont détaillées dans le dossier sur le site internet mentionné ci-dessus.