Projet d'arrêté préfectoral visant les forages en eaux souterraines captives : consultation du public du 12 septembre au 13 octobre
Projet d'arrêté préfectoral visant les forages en eaux souterraines captives : la consultation du public est ouverte du 12 septembre au 13 octobre 2022.
Consulter les documents :
- note d’accompagnement sur le projet portant interdiction de tout nouveau forage destiné à prélever dans les masses d'eau souterraines captives du département hors usage eau potable :
- rapport sur les eaux souterraines :
- projet d'arrêté :
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