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Budget, finances, subventions
Mise à jour le 06/07/2020
A lire dans cette rubrique
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - exercice 2020
- Fiches thématiques budgets
- Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020
- Versement des acomptes DGF 2020
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Financement des MSAP de Tarn-et-Garonne
Suite à la circulaire diffusée par le CGET le 20 avril 2018, Mme Céline PLATEL, sous-préfète référente ruralité, informe les porteurs de MSAP des dispositions suivantes :
- Date de vote des budgets primitifs Fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales
- Certaines règles d'ordre budgétaire relative à l'élaboration des budgets 2018
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Exercice 2018
- Circulaire préfectorale du 26/10/2017 sur les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales
- Communes - date limite de vote des budgets
