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Budget, finances, subventions
Mise à jour le 13/04/2021
A lire dans cette rubrique
- FCTVA
- circulaire préfecture 2021- élaboration budgets
- Fiches thématiques actualisées
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - exercice 2020
- Versement des acomptes DGF 2020
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Financement des MSAP de Tarn-et-Garonne
Suite à la circulaire diffusée par le CGET le 20 avril 2018, Mme Céline PLATEL, sous-préfète référente ruralité, informe les porteurs de MSAP des dispositions suivantes :
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Exercice 2018
- Circulaire préfectorale du 26/10/2017 sur les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales
