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Accueil > Publications > Informations à destination des collectivités > Police administrative
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Police administrative

Mise à jour le 06/07/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • Dispositif de sécurité applicable aux grands rassemblements
  • Risque incendie - période de canicule et de sécheresse avérées
  • Sécurité du tir des artifices de divertissement - période de canicule et de sécheresse avérées
  • Débits de boissons - licences restaurant et vente à emporter
  • Transfert de pouvoirs de police
  • Réglementation relative aux grandes manifestations
  • Usage du feu dans le département de Tarn-et-Garonne
  • Police et réglementation des lieux de baignades et autres activités nautiques
  • Note d'information en cas de repas festifs occasionnels
  • Modification de la réglementation des artifices de divertissement
 

informations complémentaires

Fiches pratiques à l'usage des maires

Fiches pratiques à l'usage des maires

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