Police administrative

A lire dans cette rubrique

Dispositif de sécurité applicable aux grands rassemblements

Publié le 02/01/2020

Risque incendie - période de canicule et de sécheresse avérées

Publié le 17/07/2015

Sécurité du tir des artifices de divertissement - période de canicule et de sécheresse avérées

Publié le 06/07/2015

Débits de boissons - licences restaurant et vente à emporter

Publié le 15/05/2014

Transfert de pouvoirs de police

Publié le 06/07/2020

Réglementation relative aux grandes manifestations

Publié le 18/06/2013

Usage du feu dans le département de Tarn-et-Garonne

Publié le 17/06/2013

Police et réglementation des lieux de baignades et autres activités nautiques

Publié le 26/08/2015

Note d'information en cas de repas festifs occasionnels

Publié le 06/06/2013

Modification de la réglementation des artifices de divertissement

Publié le 29/05/2013