Réunions des maires les 24 et 25 avril 2014 à l'issue des élections
Jean-Louis Géraud, préfet de Tarn-et-Garonne, a organisé, à Castelsarrasin le 24 avril et à Montauban le 25 avril, une réunion d'information à l'attention des maires élus à l'issue des élections municipales de mars 2014.
L'occasion pour les différents services de l'Etat de présenter leurs missions et d'échanger avec les élus.
Vous trouverez, ci-après, les documents préparés pour ces réunions.
Télécharger Présentation de la DGFIPDirection générale des finances publiques PDF - 0,37 Mb - 28/04/2014
Télécharger Présentation de la DDTDirection départementale des territoires PDF - 3,53 Mb - 25/04/2014
Télécharger Le rôle de conseil de la DDTDirection départementale des territoires PDF - 0,64 Mb - 25/04/2014
Télécharger La loi MAPTAPmodernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 PDF - 0,16 Mb - 25/04/2014
Télécharger Les compétences GEMAPIgestion des milieux aquatiques et prévention des inondations PDF - 0,63 Mb - 25/04/2014
Télécharger La loi ALURaccès au logement et urbanisme rénové PDF - 0,24 Mb - 25/04/2014
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