Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

Mis à jour le 23/06/2023

 

Qui contacter pour un dossier CDAC Commission départementale d'aménagement commercial ?

Le porteur de projet doit déposer sa demande d'AEC directement au secrétariat de la CDAC à la préfecture. 

Avis relatif à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale CDAC Commission départementale d'aménagement commercial n° PO48788223 : Extension d'un magasin Intermarché Super (2 151.02 m²) et son drive à Beaumont-de-Lomagne

Enseigne : SAS BAVIG

lieu : 55 route d'Auch, 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE

Télécharger Avis + tableau récapitulatif PDF - 0,28 Mb - 23/06/2023

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Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'un Leclerc drive sur la commune de Campsas qui se tiendra en préfecture le 6 décembre 2022 :

Télécharger Ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 6dec2022 PDF - 0,05 Mb - 25/10/2022

Décision du 1er septembre 2021

Création d'un ensemble commercial par aménagement d'une cellule non alimentaire au sein d'une friche à Castelsarrasin - Zone de l'Artel. 

Télécharger CDAC Commission départementale d'aménagement commercial _ Décision dossier DO43728222 tableau PDF - 0,43 Mb - 13/09/2022