Programme d’Actions Nitrates

Mis à jour le 11/02/2019

Le programme d’action national

Le socle national des mesures s’appliquant au sein des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est défini par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011. La dernière modification du programme d’action national a été apportée le 31 décembre 2018. Une version consolidée de cet arrêté est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=38B29A12205CA3F0B88F0DC734D40EEB.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000025001662&dateTexte=20190201

Le programme d’action régional d’Occitanie

Le 21 décembre 2018, à l’issue d’une période de concertation et de consultations d’un an et demi, le préfet de la région Occitanie a signé le 6ème programme d’actions régional. L’arrêté établissant le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie et ses annexes sont disponibles au bas de cette page.

Les documents relatifs à l’élaboration du PAR (évaluation environnementale, avis de l’autorité environnementale, synthèse de la consultation et prise en compte des observations, exposé des motifs de la décision) sont accessibles ici :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/elaboration-du-programme-d-actions-regional-a24309.html

L’arrêté et les annexes sont téléchargeables ci-après :

Télécharger Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 établissant le programme d’actions régional « nitrates » en Occitanie PDF - 0,80 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 1 : Définitions PDF - 0,07 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 2 (82 non concerné) : Zones sensibles où le calendrier d’interdiction d’épandage est renforcé PDF - 3,06 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 3 : Désignation des « zones à contraintes argileuses » PDF - 0,15 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 4 (82 non concerné) : Zones pour la conservation de l’avifaune migratrice et des palombes PDF - 4,46 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 5 : Méthode de calcul du bilan azoté post-récolte PDF - 0,09 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 6 (82 non concerné) : Grille d’interprétation des repousses de céréales PDF - 0,06 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 7 : Tableau des équivalences pour les volailles et les palmipèdes PDF - 0,05 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 8 : Contenu du diagnostic de gestion des eaux de drainage des serres hors-sol PDF - 0,13 Mb - 11/02/2019
Télécharger Annexe 9 (82 non concerné) : Désignation des zones d’actions renforcées PDF - 8,98 Mb - 11/02/2019

Prochainement, une plaquette d’information synthétisant l’ensemble des mesures qui s’appliquent dans les zones vulnérables de Tarn-et-Garonne sera produite et mise en ligne sur ce site

Calendrier de mise en œuvre des mesures

Pour toutes les zones classées depuis au moins 2015 : application immédiate du programme national et du programme régional.

Pour les zones classées en 2012, annulées en 2017*, et reclassée en 2018 : application des mesures au 1er septembre 2019.

Ne concerne que la commune de Belvèze.

Pour les zones nouvellement classées (une partie de la commune de Valeilles) : application des mesures au 1er septembre 2019 avec un délai de mise aux normes des bâtiments d’élevage jusqu’au 1er septembre 2021.

* Par jugement n°16BX02611 du 30 mai 2017 de la cour administrative d’appel de Bordeaux