DELIMITATION DES SECTEURS D'INTERET POUR LA LOUTRE D'EUROPE
La présente consultation est terminée. Elle n’a donné lieu à aucune contribution.
L’arrêté final est téléchargeable ci-après.
L’article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif à la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, limite l’utilisation des pièges de catégorie 2 dans les zones d’intérêt pour la Loutre d’Europe. Ces zones sont arrêtées par arrêté préfectoral.
Pour 2023, le projet d’arrêté a évolué en classant de nombreux cours d’eau supplémentaires (les ajouts apparaissent en jaune dans le projet d’arrêté). Ces modifications résultent d’un travail d’amélioration de la connaissance conduit par l’Office Français de la Biodiversité, en lien avec les partenaires du territoire (associations de protection de l’environnement, fédération des chasseurs, direction départementale des territoires...).
Consultés le 06 avril 2023, les membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ont émis un avis favorable à l’unanimité au texte proposé.
Ce texte est à présent soumis à la consultation du public du 13 avril 2023 au 3 mai 2023 inclus.
Vous pouvez transmettre vos observations par courrier électronique à l'adresse suivante :
ddt-chasse@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : arrêté loutre