PROJET D’ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL « SÉCHERESSE » - SOUS-BASSIN AVEYRON
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin de l’Aveyron est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public initialement ouverte entre le samedi 22 avril 2023 et le vendredi 12 mai 2023 inclus est prolongée jusqu'au 16 mai 2023 inclus suite au comité de la ressource en eau interdépartemental du 11 mai 2023. Toute contribution arrivée après cette date ne sera pas analysée.
Le document est en téléchargement ci-dessous.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet de Tarn-et-Garonne, préfet coordonnateur des sous-bassins Aveyron-Lemboulas, tous les éléments qu’il juge nécessaires :
- par courriel à ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr, avec pour objet « ACI Aveyron 2023 » ;
- par courrier postal à Direction départementale des Territoires, Service Eau et biodiversité - « ACI Aveyron 2023 », 2 quai de Verdun BP775, 82000 MONTAUBAN
À l’issue de cette phase de consultation du public, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera, le cas échéant, amendé.
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de Tarn-et-Garonne pendant une durée de trois mois, à compter de la publication de l’arrêté cadre interpréfectoral correspondant.
Vous trouverez ci-après :
- la note de présentation du projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin de l’Aveyron ;
- le projet d'arrêté cadre interdépartemental correspondant et ses annexes.
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision sont disponibles ci-après, pendant une durée de trois mois à compter de sa date de publication.