PROJET D’ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL « SÉCHERESSE » - SOUS-BASSINS LEMBOULAS-BARGUELONNE
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental (ACI) portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur leS sous-bassin DU Lemboulas et de la Barguelonne est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public est ouverte entre le 22 avril 2023 et le 12 mai 2023. Toute contribution arrivée après cette date ne sera pas analysée.
Le document est en téléchargement ci-dessous.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet de Tarn-et-Garonne, préfet référent de l’ACI Lemboulas-Barguelonne, tous les éléments qu’il juge nécessaire :
• par courriel à : avec pour objet « ACI Lemboulas-Barguelonne 2023 » ;
• par courrier postal à : Direction départementale des Territoires, Service Eau et biodversité - « ACI Lemboulas-Barguelonne 2023 », 2 quai de Verdun BP775, 82000 MONTAUBAN
À l’issue de cette phase de consultation du public, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera amendé le cas échéant.
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de Tarn-et-Garonne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté cadre interpréfectoral.
Vous trouverez ci-dessous :
- la note de présentation du projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne;
- le projet d'arrêté cadre interdépartemental et ses annexes.
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision sont disponibles ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.