PROJET D’ARRÊTÉ D’APPLICATION DEPARTEMENTALE « SÉCHERESSE »
la présente consultation est terminée
La synthèse des contributions est téléchargeable ci-après
Le projet d’arrêté d’application départementale (AAD) des modalités de gestion du plan crise « sécheresse » dans le département de Tarn-et-Garonneest soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public est ouverte entre le samedi 22 avril 2023 et le vendredi 12 mai 2023 inclus. Toute contribution arrivée après cette date ne sera pas analysée.
Le document est en téléchargement ci-dessous.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet de Tarn-et-Garonne, tous les éléments qu’il juge nécessaires :
- par courriel à ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr, avec pour objet « AAD 2023 » ;
- par courrier postal à Direction départementale des Territoires, Service Eau et biodiversité - « AAD 2023 », 2 quai de Verdun BP775, 82000 MONTAUBAN
À l’issue de cette phase de consultation du public, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera, le cas échéant, amendé.
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État dans le Tarn-et-Garonne, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté d’application départementale correspondant.
Vous trouverez ci-après :
- la note de présentation du projet d’arrêté d’application départementale (AAD) des modalités de gestion du plan crise « sécheresse » dans le département de Tarn-et-Garonne ;
- le projet d'arrêté correspondant et ses annexes.
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront disponibles ci-après, pendant une durée de trois mois à compter de sa date de publication.