Projet d'arrêté interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot
Mis à jour le 28/06/2023
Selon les dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, nous lançons la consultation du public par voie électronique, du vendredi 14 avril au vendredi 05 mai 2023 sur le projet d'arrêté interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
Voici ci-dessous le lien vers la page du site internet des services de l’État du département du Lot où seront mis à dispositions ces documents : https://www.lot.gouv.fr/participation-du-public-r4065.html