Plan de résilience économique et sociale
Le Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Jean Castex a indiqué que ce plan sera évolutif pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit.
Les premières mesures du plan de résilience économique et sociale sont entrées en vigueur ce vendredi 1er avril.
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français.
Un plan qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels.
Le discours du Premier ministre
Objectifs du plan
Il vise à lutter contre :
- les prix de l’énergie (gaz, pétrole, électricité), qui ont d’ores-et-déjà fortement augmenté en 2021, devraient continuer à le faire en 2022
- l’approvisionnement de notre économie en matières premières agricoles, métaux et intrants chimiques. Et, en sens inverse, la réduction des relations commerciales avec la Russie qui affectera également certaines entreprises exportatrices.
Le plan de résilience apporte ainsi des réponses ciblées pour les acteurs économiques les plus touchés afin de protéger à court terme l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages. Il accélère aussi la mise en œuvre de la stratégie de réduction de nos dépendances, notamment en matière d’énergies fossiles.
Ce plan sera évolutif. Il s’adaptera aux évolutions de la crise et de ses conséquences, y compris dans l’éventualité de nouvelles sanctions ou contre sanctions russes.
Principales mesures destinées aux entreprises :
Mesures transversales :
Remise carburant : 15 cts hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels.
Gaz et électricité : subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022
Besoin en fonds de roulement des entreprises :
Le PGE verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires
Le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du
BTP
Bâtiment et travaux publics, et le prêt croissance relance sera ré-abondé.
Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022
Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité
Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices
- Transports : aide exceptionnelle forfaitaire par type de véhicules, qui va bénéficier à plus de 500 000 véhicules (Par exemple : Autocars : 1000€ ; Véhicules utilitaires légers, ambulances, véhicules sanitaires légers : 300 €)
- Secteur agricole :
- Renforcement de la politique d’action sociale de la MSA Mutualité sociale agricole
- Enveloppe exceptionnelle de 400M€ pour aider les éleveurs qui subissent de fortes hausses du coût de l’alimentation animale
- Remboursement accéléré de la TICPE
- BTP : Élaboration en cours de mesures relatives aux clauses de révision des prix pour tous les marchés de travaux, publics comme privés.
Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :
- le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
- le chèque relance export et le chèque VIE (Volontariat International en Entreprise), destinés aux PME Petites et moyennes entreprises-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Plus d'informations :
- sur le site du Gouvernement ;
- le simulateur de frais kilométriques permet aux usagers de calculer combien ils vont percevoir grâce à la « remise carburant » applicable entre le 1er avril et le 31 juillet et destinée aux particuliers comme aux professionnels.
- sur le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr pour les personnes éligibles qui n'ont pas encore touché l’indemnité inflation de 100 euros ;
Pour les entreprises :
Mise en place d' un portail unique de contact et une FAQ pour informer sur les dispositifs adaptés à leur situation, et les orienter vers les interlocuteurs appropriés.