Baux ruraux

Mis à jour le 06/10/2020
ARRÊTES FIXANT L'INDICE DES FERMAGES

Arrêté préfectoral n° 82-2020-09-30-004 du 30 septembre 2020 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2020-2021

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Arrêté préfectoral n° 82-2019-09-25-005 du 25 septembre 2019 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2019-2020

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Arrêté préfectoral n° 82-2018-09-28-003 du 28 septembre 2018 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2018-2019

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Arrêté préfectoral n° 82-2017-09-29-003 du 29 septembre 2017  fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2017-2018

Arrêté préfectoral n° 82-2016-09-29-004 du 29 septembre 2016  fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2016-2017

Arrêté préfectoral n° 82-2015-10-01-013 du 1er octobre 2015  fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2015-2016


Modèles de bail rural ou de prêt à usage gratuit

Modèle de bail rural  

Modèle commodat ou prêt à usage gratuit