Le rôle de conseil de la DDT

Mis à jour le 08/06/2015

La DDT s'inscrit comme un partenaire des acteurs des territoires, parmi lesquels les collectivités locales, dans la conduite de leurs stratégies et de leurs projets.

Les atouts de la DDT :

Structurée depuis 2009 à partir du rapprochement des anciennes directions départementales de l'équipement (DDE) et de l'agriculture et de la forêt (DDAF), la direction départementale des territoires (DDT) développe en son sein une capacité d’analyse renforcée. Celle-ci lui permet d’améliorer l’approche transversale des politiques publiques au plus près du territoire.

S’appuyant sur ses compétences techniques et ses capacités de prospective, la DDT est en mesure d’identifier les enjeux territoriaux majeurs et de les prendre en compte dans une approche ensemblière, cohérente et unifiée, lors du traitement des dossiers relevant de son champ d’intervention.

L’ingénierie développée par la DDT :

La DDT n'intervient plus dans le champ concurrentiel. Par ailleurs, les phénomènes à l'oeuvre sur les territoires et les réponses à apporter en termes d'aménagement durable se complexifient (phénomène de métropolisation, gestion équilibrée des ressources et des territoires, systèmes complexes de gouvernance, etc...).

La DDT concentre désormais son action, en tant que partenaire des collectivités locales, sur des missions de nouveau conseil aux territoires, en amont des stratégies et des projets, en matière d'aménagement global et durable des territoires. Si nécessaire, elle s’appuiera sur l’expertise technique pointue du réseau scientifique et technique des ministères.

Les différents types d’intervention de la DDT auprès des collectivités territoriales :

Faciliter ou accompagner l’émergence de stratégies d’intervention qui nécessitent d’articuler entre elles plusieurs thématiques
  • aide à la mise en place de stratégies locales d'habitat
  • accompagnement du diagnostic territorial et du projet d'aménagement et de développement durables intercommunal de la communauté de communes de Sère Garonne Gimone
  • aide à la mise en place de plans locaux d'urbanisme intercommunaux sur les communautés de communes de Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et Terroir Grisolles Villebrumier
  • conseil en urbanisme / planification aux collectivités traversées par la future ligne grande vitesse
Apporter un éclairage sur l'opportunité, ainsi qu'un appui méthodologique aux collectivités sur des projets complexes
  • analyse d'opportunité sur la réalisation d'équipements publics structurants intercommunaux (ex : aménagements autour de la future gare LGV Ligne à grande vitesse)
  • appui au maintien d'une dynamique urbaine dans des quartiers anciens soumis à contrainte inondation ­Montauban­-Villebourbon ; Moissac (mise en oeuvre de plusieurs dispositifs complémentaires)
  • aide au développement des schémas d'assainissement et au bon choix des filières de traitement
  • éclairer les arbitrages entre développement de l'agriculture et urbanisation dans les zones à ressources en eau limitées
  • aide à l'instauration d'une bonne cohabitation entre zones agricoles et zones vouées à l'urbanisation
  • soutien dans la lutte contre l'habitat indigne et la promotion de la rénovation thermique des bâtiments
Aider la structuration intercommunale (services mutualisés à la bonne échelle, avec le bon niveau de compétence et de spécialisation)
  • aide à la rationalisation de la gouvernance en matière d'eau potable
  • aide à la structuration d'une compétence technique voirie ­ communauté de communes Garonne et Canal
  • aide à la structuration d'une compétence technique en application du droit des sols

Voir la plaquette sur le rôle conseil de la DDT Direction départementale des territoires