La LETTRE de la RELANCE en TARN-ET-GARONNE

 
 

Édition N° 1 : lettre de décembre 2020

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ÉDITO

La « Lettre de la Relance en Tarn-et-Garonne » vise à informer et rappeler aux acteurs économiques dans le département et leur rappeler les dispositifs et les nouveautés, d’une manière concise.

Il s’agit de diffuser les nouvelles mesures économiques sur la relance, ainsi que les informations sur les différents appels à projets, dont le démarrage ou la clôture sont imminents.

Cette lettre a pour but de vous informer d’une façon très condensée sur les nouveautés du moment, et nous espérons qu’elle servira non seulement dans vos travaux de quotidien, mais aussi à vous donner des « perspectives de relance », que nous avons tous intérêt à concrétiser pour notre territoire.


ACTUALITÉS 

L’évolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020 : le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

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Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre, et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

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Le gouvernement a annoncé le lancement des premiers appels à projets de France Relance au bénéfice de l’économie sociale et solidaire (ESS) : une page Internet qui recense l’ensemble des AAP sur l’ESS a été mise en ligne.

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Le gouvernement a publié un calendrier prévisionnel des appels à projets en cours et à vernir.

Lien direct vers le calendrier

L’Ursaaf reconduit les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

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Le gouvernement annonce le renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la crise

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Le Gouvernement a annoncé que l'État prendra en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

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AAP en cours

Les dates des AAP à retenir, jusqu’à cette semaine :

Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie

  • AAP pour le soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie est prolongé jusqu’au 1 juin 2021.
    • Soutien à la modernisation des filières automobile et aéronautique
    • Soutien à la relocalisation : investissement dans les secteurs stratégiques et investissement dans les projets territoriaux
    • Soutien à la modernisation et renforcement des compétences de la filière nucléaire

Stratégie hydrogène 

  • AAP pour PIA « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » et « Écosystèmes territoriaux hydrogène » sont en cours depuis le 14 octobre 2020, pour la période 2020 – 2023.

Secteur agricole 

  • Le 1er AAP pour le renforcement du fonds avenir bio est en cours depuis 18 octobre 2020, jusqu’au 12 janvier 2021.
  • Le 1er AAP pour le plan de structuration des filières agricoles et alimentaires est ouvert depuis le 27 novembre 2020 jusqu’au 4 janvier 2021.
  • AAP pour ITN3 – extensions territoriales de bonnes pratiques numériques est ouvert depuis le 1 décembre 2020.
  • AAP pour le plan « protéines végétales » est ouvert depuis le 27 novembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021.

Décarbonation 

  • Le 1er AAP pour le combustible solide de récupération (CSR) Énergie 2021 est en cours depuis le 24 octobre 2020. Le premier relevé sera le 14 janvier 2021, et le second sera le 14 octobre 2021.

Développement du numérique sur le territoire

  • Industrie du futur 
  • Soutien à l’innovation et à la transformation numérique (ITN) de l’État et des territoires 
    • AAP et Guichet ITN5 - cycle de vie de la donnée est ouvert depuis le 16 novembre 2020
    • AAP pour ITN8 – projets de transformation numérique structurant est ouvert depuis le 23 novembre 2020.
  • AAP pour les réseaux d’initiative publique de très haut débit (fibre) ouvrira début décembre 2020, et sa clôture est prévue pour février/mars 2021.

Réseaux d’eau

  • AAP pour l’alimentation en eau potable des collectivités est en cours jusqu’au 31 mars 2021.

Forêt

  • AAP pour le soutien à la filière bois sera ouvert à partir du mois de décembre 2020, et la première sélection des projets et premières notifications des projets sélectionnés seront faites pendant le mois d’avril 2021.

L’accélération de la transition écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous

  • La 1re session de Partenariat État/collectivité au service des projets alimentaires territoriaux (amplification) est ouvert depuis le 1 décembre 2020 jusqu’au 15 janvier 2021.

Densification et renouvellement urbain 

  • AAP pour la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou minier et ouvert depuis le 6 novembre 2020, jusqu’au 25 février 2021.

Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté 

  • AAP pour le soutien à l’accroissement de l’activité et aux innovations opérationnelles est ouvert depuis le 24 novembre 2020 jusqu’au 15 janvier 2021.

Rénovation thermique et réhabilitation lourde des logements sociaux

  • AAP « ÉnergieSprong » de massification des solutions industrielles de rénovation thermique débutera d’ici fin 2020.

Développement de l’hébergement d’urgence

  • AAP pour le développement de tiers lieux alimentation des ménages hébergés à l’hôtel débutera d’ici fin 2020.

LIENS et INFOS UTILES

Les mesures de soutien aux entreprises >  https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245 Accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. > En savoir plus

Une plateforme dédiée à l’aide à l’export des entreprises françaises > https://www.teamfrance-export.fr/


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