Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

• Produits phytosanitaires
• GEMAPI
• SAGE-EPAGE
• La Stratégie d’organisation des compétences locales sur l’eau (SOCLE)
• Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le 82
• Qu'est-ce que la Police de l'eau ?
• Dossier loi sur l'eau : marche à suivre
• Comment déclarer vos travaux et activités ?
• Cours d'eau
• Nitrates
• Observatoire de l'eau
• Gestion de la sécheresse
• Gestion des prélèvements / Organismes uniques

• Les sites Natura 2000
• Evaluation incidences Natura 2000 (AP, formulaires)
• Inventaire ZH
• Trame bleue et verte

• Politique forestière (plaquette)
• Défrichement (procédures et formulaires)
• Coupes de bois (réglementation, formulaires)
• Santé des forêts

• Classement sonore des infrastructures de transport
• Cartes de bruit et PPBE

• Audit patrimonial
• Projet de territoire

• Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI)
• Mise en œuvre de la Directive Inondation

• Autorisation environnementale unique
• Enquêtes publiques - avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Plusieurs documents et sites d’information sont à votre disposition :