Arrêtés cadre interdépartementaux portant définition d'un plan d'action sécheresse

 
 

L'objectif fixé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est de retrouver l'équilibre entre les ressources disponibles et les besoins en eau.

Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 20016-2021 (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne) est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Ce document rappelle l'insuffisance structurelle des débits de la quasi-totalité des cours d'eau du bassin Adour-Garonne.

Dans le cadre de l'amélioration du dispositif de gestion des crises "sécheresse" et de la mise en conformité avec le Sdage, une nouvelle rédaction des arrêtés cadre inter-départementaux définissant les plans de crise pour l'ensemble des bassins d'Adour-Garonne est nécessaire.


Pour le sous-bassin du Tarn

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Pour le sous-bassin de la Garonne

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> Arrêté cadre inter-départemental du sous-bassin Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb


Pour le bassin de l'Aveyron

> Arrêté cadre inter-départemental du bassin Aveyron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,33 Mb


Pour le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne

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> Arrêté cadre inter-départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Arrêté de prorogation à l'arrêté du 27 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

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Pour le bassin du Lot

> Arrêté interdépartemental portant définition du plan d'actions "sècheresse" sur le bassin du Lot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb