Arrêtés cadre interdépartementaux portant définition d'un plan d'action sécheresse

Mis à jour le 17/08/2023

L'objectif fixé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est de retrouver l'équilibre entre les ressources disponibles et les besoins en eau.

Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 20016-2021 (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne) est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Ce document rappelle l'insuffisance structurelle des débits de la quasi-totalité des cours d'eau du bassin Adour-Garonne.

Dans le cadre de l'amélioration du dispositif de gestion des crises "sécheresse" et de la mise en conformité avec le Sdage, une nouvelle rédaction des arrêtés cadre inter-départementaux définissant les plans de crise pour l'ensemble des bassins d'Adour-Garonne est nécessaire.

Pour les sous-bassins Lemboulas et Barguelonne

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Pour le sous-bassin du Tarn

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Pour le sous-bassin de la Garonne

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Pour le bassin de l'Aveyron

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Pour le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne

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Télécharger Arrêté de prorogation à l'arrêté du 27 mai 2014 PDF - 1,42 Mb - 27/06/2016
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Pour le bassin du Lot

Télécharger Arrêté cadre interdépartemental du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire... PDF - 1,82 Mb - 22/06/2023
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Télécharger ACI_Lot_annexe2_zones-alerte-stations PDF - 0,18 Mb - 22/06/2023
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Télécharger Arrêté interdépartemental portant définition du plan d'actions "sècheresse" sur le bassin du Lot PDF - 0,58 Mb - 27/07/2017

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