Interdiction de variation du niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

 
 

Les débits naturels des cours d'eau du département diminuent régulièrement et vont atteindre, en l'absence d’événements pluvieux significatifs, des niveaux proches des écoulements d'étiage. Ces débits ne permettent pas d'assurer en permanence un écoulement suffisant pour alimenter en continu les usines hydroélectriques et les moulins.

Dans le cas de réalimentation de cours d'eau, le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux indique, dans sa mesure D4, que la gestion des ouvrages situés à l'aval des réservoirs de stockage doit garantir le transit du débit de réalimentation sans perturbation durant toute la période de soutien d'étiage.

Quelques difficultés concernant la gestion des moulins et des micro centrales hydroélectriques sont signalées. Il est nécessaire d'arrêter les dispositions spécifiques de gestion de ces ouvrages en période de sécheresse.


voir les arrêtés ci-dessous :

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