AUP : Autorisations uniques pluriannuelles délivrées aux organismes uniques

 
 

Conformément à la loi sur l'eau de 2006 et au schéma directeur d'aménagements et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et suite à la désignation des organismes uniques de gestion collective de l'irrigation, les OUGC de chaque bassin ont déposé une demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement et ont réparti annuellement le volume autorisé entre chaque irrigant.

Compte tenu du fait que les sous-bassins du bassin Adour-Garonne sont en déséquilibre quantitatif concernant les besoins/ressources en eau, la durée des autorisations est de 6 ans jusqu'en 2022.


www.tarn-et-garonne.gouv.frPour le sous-bassin du Tarn :

> AUP Tarn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb


Pour les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas :

> AUP Aveyron-Lemboulas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> ap-p_20190725_sdpe82_ou82-aup-volume-augmentation-hors-etiage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


Pour le sous-bassin Garonne Amont :

> AUP Garonne-Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb


Pour le sous-bassin Garonne-Aval :

> aip_a_20160722_sdpe47_ou47-aup-2016-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb


Pour le sous-bassin du Lot :

> ap_20211210_sdpe46_ou46-aup-2016-2022-modif-volume-etiage-hors-etiage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> ap_20210105_sdpe46_ou46-aup-2016-2022-prorogation-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ap_20180226_sdpe46_ou46-aup-2016-2022-modif-volume-hors-etiage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> ap_20160810_sdpe46_ou46-aup-2016-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb


Pour le sous-bassin de la Neste et rivières de Gascogne :

> ap_20160810_sdpe82_ou32-aup-2016-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb