AIP prolongation AUP prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sous-bassin Garonne aval - Dropt

Mis à jour le 09/10/2020

Compte tenu du contexte sanitaire, l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Garonne aval – Dropt a déposé une demande de prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) dont le renouvellement devait être déposé au 31 mai 2020. La note de présentation et le projet d'arrêté préfectoral sont téléchargeables au lien ci dessous et soumis à la participation du public à partir du 12 octobre jusqu'au 1er novembre inclus.
Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos avis par courrier à l’adresse suivante :
 Direction départementale des territoires
 1722, avenue de Colmar
 47916 AGEN Cedex 9
 ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr
 en précisant la mention 8 consultation arrêté de prolongation de l’AUP-GAD 9

Télécharger Projet d'arrêté inter-prefectoral AUP 47 PDF - 0,06 Mb - 09/10/2020
Télécharger Note AUP 47 PDF - 0,35 Mb - 09/10/2020