Participation du public pour les projets à incidence environnementale

ARRETE RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2019-2020 - MODIFICATIF

 
 

Les chapitres IV et V du livre IV, titre II du code de l'environnement encadrent l'exercice de la chasse et sa gestion. Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse, hormis pour la chasse aux gibiers d'eau, aux oiseaux de passage et pour la chasse au vol des oiseaux sédentaires, sont encadrées par un arrêté préfectoral. Un décret du 29 janvier2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine est intervenu pour permettre l’ouverture à cette espèce pour une période supplémentaire afin d’enrayer la prolifération de ses populations, les importants dégâts aux cultures occasionnés par ces animaux et maintenir un équilibre dit « agro-sylvo-cynégétique » visant à favoriser une faune sauvage riche, compatible avec la pérennité et la rentabilité des activités agricoles et sylvicoles. L’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse intègre une modification en ce sens. Le projetd'arrêté modifié, consultable via le lien ci-dessous, est soumis à l'avis du public et à l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Lien vers le projet d'AP

> Arrêté ouverture et clôture de la chasse - Modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-chasse@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Consultation Chasse

ou par voie postale à la :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – 82000 Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation.

Ces observations seront recevables jusqu'au 20 février 2020 inclus.