Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

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CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2016-2017 DANS LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

 
 

Les chapitres IV et V du livre IV, titre II du code de l'environnement encadrent l'exercice de la chasse et sa gestion. Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse, hormis pour la chasse aux gibiers d'eau, aux oiseaux de passage et pour la chasse au vol des oiseaux sédentaires, sont encadrées par un arrêté préfectoral. Pour maintenir un équilibre dit « agro-sylvo-cynégétique » visant à pérenniser une faune sauvage riche et diversifiée, compatible avec la pérennité et la rentabilité des activités agricoles et sylvicoles, certaines espèces font l'objet de plan de gestion cynégétique. Des arrêtés spécifiques à ces plans de gestion viendront compléter l'arrêté d'ouverture générale afin de fixer les conditions d'exécution de chacun de ces plans. Le projet d'arrêté consultable via le lien ci-dessous est soumis à l'avis du public et sera soumis à l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Lien vers le projet d'AP :

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 Conformément à l'article R427-6 du code de l'environnement concernant la mise en place de trois listes d'animaux classés nuisibles, l'arrêté interministériel fixe la liste des espèces et les modalités de destruction possibles des animaux concernés par le 3ème groupe susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté préfectoral. Sur proposition de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, le classement du lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus) va donc être proposé aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) lors de sa séance du 7 avril 2016 sur certains secteurs afin de prévenir les dommages de ces animaux aux cultures et infrastructures.

  • les emprises des autoroutes du sud de la France,
  • les emprises du réseau ferré de France,
  • l'ensemble du domaine public fluvial,
  • les terrains du lycée agricole de Capou à MONTAUBAN,
  • les terrains du centre d'expérimentation en fruits et légumes de Midi-Pyrénées (CEFEL) à MONTAUBAN.

 Lien vers le projet d'AP

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De même, en ce qui concerne le pigeon ramier, son classement va être proposé par la Fédération Départementale des Chasseurs et la Chambre d’Agriculture aux membres de la CDCFS, sur l’ensemble du département, pour une période restreinte du 1er mai au 10 juin 2016 pour prévenir les risques de dégâts en période sensible (semis de printemps de cultures protéagineuses et oléagineuses).

Lien vers le projet d'AP

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Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Consultation Chasse

ou par voie postale à la :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – BP 775 – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu'au 21 avril 2016 inclus.