Participation du public pour les projets à incidence environnementale

CONSULTATION DU PUBLIC ARRETE CADRE SECHERESSE INTER DEPARTEMENTAL SOUS BASSIN LOT

 
 

Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement, la consultation du public aura lieu du lundi 3 avril au dimanche 23 avril inclus.

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour :

1. Accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document, cliquez sur le lien suivant :

> note-de-présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

2. Accéder au projet d'arrêté cadre inter-départemental portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous-bassin du Lot et de l'annexe "plan d'actions".

Pour accéder aux documents, cliquer sur les liens suivants :

> ap-cadre_2017xxxx_sdpe46_2017-xxx-xxx-gestion-crise-secheresse-bassin-lot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> doc_2017xxxx_sdpe46_annexe-plan-actions-bv-lot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

3. Écrire à la DDT du Lot, si vous n'avez pas trouvé la réponse à vos questions ou interrogations dans les rubriques précédentes.

Vous pouvez également transmettre vos avis ou observations:

- par voie électronique à l'adresse suivante :  ddt-consultation-public-eau@lot.gouv.fr

- par voie postale à l'adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires du Lot - SEFE - 127 quai Cavaignac - 46009 CAHORS CEDEX