Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Natura 2000 "Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne"

 
 

Le périmètre du site Natura 2000 dit "cavités et coteaux associés en Quercy - Gascogne" désigné pour sa richesse en habitats et espèces d’intérêts communautaires, notamment en chiroptères (chauves-souris), situé sur les communes de Gasques, Dunes et Sistels, fait l’objet d’une révision. Cette révision a été demandée au cours de l’élaboration du document d’objectifs du site par les acteurs locaux ; elle permet une meilleure prise en compte des habitats et des espèces remarquables par l’incorporation d’espaces naturels et l’exclusion de la partie urbanisée du village de Sistels. Le projet de nouveau périmètre entraîne une augmentation de surface de 5 ha (1103 ha contre 1098 ha dans l’arrêté ministériel en vigueur à ce jour relatif à la désignation du site).

Concernant cette proposition de modifications de périmètres, Sistels, seule commune concernée par la modification, a été consultée début 2013. Le conseil municipal de cette commune a émis un avis favorable. Aucune opposition n’a été exprimée.

Le plan relatif au projet de révision du périmètre est consultable dans le fichier ci-dessous (au format pdf) :

> plan_20120319_dreal_ccaqg-perimetre-revise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l’adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr

Sujet : Consultation Natura CCAQG

ou par voie postale à la :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité – 2, quai de Verdun – BP 775 – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu'au 29 novembre 2013 inclus.