Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

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SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC ARRETE CADRE SECHERESSE SOUS BASSIN GARONNE

 
 

Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement, la consultation du public a eu lieu du lundi 10 avril au 11 mai.

Vous trouverez ci-dessous, la synthèse des observations émises lors de la consultation du public sur le projet d'arrêté cadre sécheresse du sous-bassin Garonne :

> bil_20170518_synthese-consultation-public-ddt31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb