Enquêtes publiques - avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)

AP autorisation de construire et d’exploiter _canalisation gaz_Projet Montech_TEREGA

Arrêté préfectoral portant autorisation de construire et d’exploiter des déviations de tronçons de la canalisation de transport de gaz naturel « MONTECH » sur les territoires des communes de Montech, Lacourt-St-Pierre, Bressols et Montauban et accord préalable à la mise à l’arrêt définitif d’exploitation des ouvrages remplacés sur les communes de Bourret, Escatalens, Montech, Lacourt-Saint-Pierre et Montauban

> AP autorisation de construire et d’exploiter _canalisation gaz_Projet Montech_TEREGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb