AP déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel « MONTECH »_TEREGA
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel « MONTECH » sur les territoires des communes de Montech, Lacourt-St-Pierre, Bressols et Montauban en vue de l’institution des servitudes d’utilité publiques prévues à l’article L.555-27 du Code de l’environnement.