Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement

Mis à jour le 25/11/2020

Communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne

En application des dispositions de l’ arrêté du 14/08/2020 de M. le Président du Syndicat Mixte Assainissement Garonne, les zonages d’assainissement des communes adhérentes au syndicat (Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne) seront soumis à l’enquête publique durant 15 jours, du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h inclus.

L’autorité environnementale indique, dans ses décisions du 22/06/2020, que les zonages d’assainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale.

Mme AVEROUS, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de l’enquête : Syndicat Mixte Assainissement Garonne, 291 rue des Peupliers à Grisolles, de 10h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il sera également consultable sur les sites des préfectures de Tarn-et-Garonne (www.tarn-et-garonne.gouv.fr) et de Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr), et sur les lieux d’enquête pendant les permanences (voir ci-dessous).

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser :

  • par écrit à Mme le Commissaire-Enquêteur, au siège : 291 rue des Peupliers à Grisolles.
  • par courriel à l’adresse suivante : enquete.smag@gmail.com.

Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, les jours et heures suivants :

  • Grisolles : mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h
  • Pompignan : mardi 15 septembre 2020 de 16h à 18h
  • Canals : samedi 19 septembre 2020 de 10h à 12h
  • Dieupentale : mercredi 23 septembre 2020 de 9h30 à 12h
  • Verdun-sur-Garonne : mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h

Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège du SMAG, dans les locaux au 291 rue des Peupliers à Grisolles et sur les sites des préfectures 82 et 31.


Télécharger Arrêté décision mise à l'enquête publique 14.08.20 PDF - 0,87 Mb - 18/08/2020

Télécharger Avis de la mission régionale d'autorité environnementale MRAe PDF - 0,52 Mb - 19/08/2020

Télécharger TA20100 Résumé non technique zonage d'assainissement PDF - 4,63 Mb - 18/08/2020
Télécharger TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Bessens_V2 PDF - 17,26 Mb - 18/08/2020
Télécharger TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Grisolles_V2 PDF - 19,58 Mb - 18/08/2020
Télécharger TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Monbéqui_V2 PDF - 13,80 Mb - 18/08/2020
Télécharger TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Verdun-sur-Garonne_V2 PDF - 17,93 Mb - 18/08/2020
Télécharger TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement CanalsV2 PDF - 30,20 Mb - 10/09/2020
Télécharger TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement PompignanV2 PDF - 37,77 Mb - 10/09/2020

Conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport d'enquête Assainissement de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbequi, Pompignan, Saint Rustine, Verdun sur Garonne PDF - 4,51 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Bessens PDF - 0,42 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Canals PDF - 0,43 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Dieupentale PDF - 0,39 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Grisolles PDF - 0,42 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Monbéqui PDF - 0,41 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Pompignan PDF - 0,37 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Saint Rustice PDF - 0,36 Mb - 25/11/2020
Télécharger Conclusions et avis motives Verdun-sur-Garonne PDF - 0,42 Mb - 25/11/2020
Télécharger Annexes PDF - 11,18 Mb - 25/11/2020