Projet parc photovoltaïque ALBIAS - SAS CS GATILLES

Mis à jour le 26/10/2020
Télécharger Avis MRAE PDF - 1,23 Mb - 17/03/2020
Télécharger 20200422_CS_Gatilles_Réponse_AE PDF - 3,37 Mb - 04/06/2020

- les collectivités intéressées consultées : mairie d'ALBIAS ; le conseil départemental de Tarn-et-Garonne, la communauté de communes Quercy Vert Aveyron.
- que ces collectivités ont été informées du projet par la transmission d'un exemplaire du dossier le 24 juillet 2019 et qu'elles n'ont formulé aucune observation dans le délai de 1 mois qui leur était imparti pour le faire.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport PDF - 12,38 Mb - 22/09/2020