Le service civique : présentation

Mis à jour le 21/10/2019

le Service Civique a pour ambition d’offrir à tout jeune l’opportunité de s’engager, de donner de son temps et de son énergie à la collectivité et aux autres.

Il permet de transmettre une image valorisante de la jeunesse en effectuant des missions dans des domaines très variés.
Il a également pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
Depuis 2010 ce sont 100 000 jeunes qui se sont engagés dans toute la France et plus de 500 en Tarn-et-Garonne.

Le Service Civique permet de s’engager, pour une période déterminée, dans une mission en faveur de la collectivité nationale. Pour les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent vivre de nouvelles expériences, s’ouvrir à d’autres horizons, le Service Civique fournit un cadre à l’engagement citoyen et au renforcement du lien social.

Il offre la possibilité d’effectuer une mission au service de la collectivité et permet de développer de nouvelles compétences. Ainsi, toute mission de Service Civique est accompagnée d'un tutorat individualisé et d'un programme de formation : consulter le programme de formations civiques et citoyennes

Il peut être accompli sous différentes formes et dans différents organismes d'accueil en France ou à l’étranger auprès :

  • d'une association, d'une ONG ou d’une fondation pour s’engager dans une action d'aide humanitaire,
  • d'une collectivité locale ou d'un établissement public pour s’investir dans des actions de proximité,
  • d'une ambassade ou d'un consulat dans le cadre du volontariat international pour vivre une expérience à l'étranger.

Aujourd’hui le Service Civique, c’est :

En France :

  • Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans ;
  • Pendant une période de 6 à 18 mois, pour une durée de mission représentant au moins 24 heures hebdomadaires  (maxi 35 h)
  • Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation ;
  • Une mission donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat et ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat.

Les associations, collectivités territoriales, établissements publics, fondations (à but non lucratif), fédérations, syndicats, mutuelles, fonds de dotation peuvent engager des volontaires en effectuant une démarche d’agrément.

En Tarn-et-Garonne, en 2019,  ce sont plus de 340 jeunes volontaires de 16 à 25 ans qui s’engagent pour effectuer une mission d’intérêt général.

La répartition de ces jeunes suivant les domaines d’activité est la suivante :

  • missions de solidarité ;
  • missions éducatives ;
  • missions culture et loisirs ;
  • missions sportives ;
  • missions de mémoire et de citoyenneté.

Les objectifs du Service Civique

  • L’ambition du Service Civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres.
  • Le Service Civique a également pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Pour les jeunes, le Service Civique donne la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en choisissant parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers.

Quelles modalités d’indemnisation pour le volontaire ?

  • Une indemnité de 522,87 € brut (soit 473,04 € net) intégralement financée par l’Etat est directement versée au volontaire, par l’Agence de services et de paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil.
  • La structure d’accueil verse au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel 107,68 € net correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette aide peut être versée de différentes manières, (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de rais, etc.).

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 107,68 € net peut être servi si le volontaire est : 

  • étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de 5ème, 6ème ou 7ème échelon,
  • ou bénéficiaire du revenu de solidarité active ( RSA jeune actif ).

À savoir : si le volontaire rompt un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime ; il retrouvera ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

L’Etat prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques ainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l’indemnité pour permettre la validation de l’ensemble de la période de service.

Pour le volontaire : des démarches simples sur le site : www.service-civique.gouv.fr

Et pour les structures, comment ça marche ?

Un seul agrément est requis pour accueillir des volontaires en Service Civique.
L’agrément est délivré pour 1,5 an aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires. L’agrément est délivré par l’Agence du Service Civique pour les associations nationales ou les fédérations ou par le préfet de région pour les associations régionales ou départementales après une instruction technique de la demande par le référent départemental.

Le dossier de demande d’agrément peut être téléchargé sur le site www.service-civique.gouv.fr

Celui-ci fera état de diverses exigences :

  • Le tutorat mis en œuvre : un(e) tuteur/turice est désigné(e) au sein de la structure d’accueil et sera chargé€ d’assurer l’accompagnement et le suivi du volontaire dans la réalisation de sa mission.
  • Une formation civique et citoyenne est assurée au volontaire en Service Civique.
  • Les conditions des structures d’accueil dans l’accompagnement des volontaires dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.
  • La nature de la (ou des) mission proposée et leur conditions de mise en œuvre

Le site www.service-civique.gouv.fr