APPEL A CANDIDATURE > vétérinaires mandatés à l’exercice de missions de certification officielle

 
 
APPEL A CANDIDATURE > vétérinaires mandatés à l’exercice de missions de certification officielle


AVIS D’APPEL A CANDIDATURE pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l’exécution de missions de certification officielle en matière d’échanges de bovins vivants.


Conformément aux articles L.203-8 et L.203-9 du code rural et de la pêche maritime, le préfet du Tarn et Garonne procède à l’appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaires sanitaires pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges intra-communautaires de bovins vivants. Les vétérinaires ainsi mandatés ont la qualité de vétérinaires officiels au sens de la réglementation communautaire dans le champ de la certification.

Le département de Tarn et Garonne a délivré 1134 certificats sanitaires intra- communautaires en 2019 pour environ 29370 bovins.


Le dossier de consultation encadrant ce présent avis comprend les pièces suivantes :

  • Le règlement de consultation fixant en outre les lots sur lesquels les vétérinaires peuvent se porter candidats ainsi que les procédures à respecter notamment en terme de remise des dossiers de candidature.

Les documents sont accessibles aux liens suivants :


Adresse auprès de laquelle des renseignements ou des documents peuvent être obtenus :

DDCSPP de Tarn-et-Garonne - Correspondant : Service Santé animale et environnement

Téléphone : 05 63 21 18 42 (secrétariat) Télécopieur : 05 63 66 78 14

Mél : ddcspp@tarn-et-garonne.gouv.fr


Adresse auprès de laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés :

DDCSPP de Tarn-et-Garonne - 140 Avenue Marcel Unal BP730 82013 MONTAUBAN CEDEX

Correspondant : Service Santé animale et environnement

Téléphone : 05 63 21 18 42 (secrétariat) Télécopieur : 05 63 66 78 14

Mél : ddcspp@tarn-et-garonne.gouv.fr


La date limite de remise des candidatures est fixée au 13 novembre 2020 à 17h00.