Arrêtés préfectoraux

 
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Arrêté préfectoral 2021-06-16-00003 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-06-16-00003 portant limitation des prélèvements d'eau - entrée en vigueur : samedi 19 juin 2021 - 08 h 00

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Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020

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Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

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AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP N°2019 09 18 003 PORTANT LIMITATION DES PRELEVEMENTS D'EAU

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AP n° 2019 09 04 003 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2019-08-29-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

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AP n° 2019-08-13-001 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

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AP 2019-08-07-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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