Arrêtés préfectoraux

A lire dans cette rubrique

Arrêté préfectoral 2021-08-11-00002 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 26/08/2021

Arrêté préfectoral 2021-07-28-00002 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 28/07/2021

Arrêté préfectoral 2021-07-16-00008 portant levée d'interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages

Publié le 19/07/2021

Arrêté préfectoral 2021-06-17-00003 portant interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages

Publié le 18/06/2021

Arrêté préfectoral 2021-06-16-00003 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 16/06/2021

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020

Publié le 24/04/2020

Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 31/10/2019

Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

Publié le 03/10/2019

AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 02/10/2019

AP N°2019 09 18 003 PORTANT LIMITATION DES PRELEVEMENTS D'EAU

Publié le 19/09/2019

Partager la page