Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP 2019-07-31-002 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l'Avey...

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Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agri...

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AP 2019-07-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

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Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage...

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Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2...

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Arrêté préfectoral modificatif 2018-04-26-003 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé

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Arrêté préfectoral 2018-03-14-001 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé

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